Il existe aussi une réglementation civile qui concernent les « spectacles vivants … produits … en vue de la représentation en public d’une oeuvre de l’esprit ». Voici la définition des cas concernés.

Comme on le voit, les concerts où les artistes ne sont pas rémunérés par un cachet, mais seulement indemnisés par une collecte, ne sont pas concernés.

Mais si un jour, on voulait organiser un concert faisant appel à un organiste bénéficiaire d’un contrat et d’une rémunération, il faudrait envoyer à la DRAC un mois avant le concert une « déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles occasionnel ». De la licence délivrée, découleraient les formalités requises en matière de cotisations sociales et d’impôts.

Jean Claude Duval 07-Sep-2012